Comment créer une entreprise de collecte et de transport des déchets non dangereux?

 Les activités de collecte et de transport des déchets non dangereux sont soumises à un cahier des charges. Le promoteur doit déposer le cahier des charges relatif à la collecte et au transport des déchets non dangereux, en 3 exemplaires remplis et signés, à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets pour approbation.

Comment créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux?

Pour créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux, le promoteur doit élaborer une étude d'impact sur l'environnement et la déposer à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement ANPE. Après l'approbation de l'ANPE sur l'étude d'impact, le promoteur doit présenter les documents suivants à l'ANGed pour approbation:

3 exemplaire du cahier des charges de collecte et de transport des déchets non dangereux, remplis et signés

3 exemplaire du cahier des charges de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux, remplis et signés

Une copie de l'étude d'impact

Une copie de l'approbation de l'ANPE