DĂ©chets : toutes substances et objets dont le dĂ©tenteur se dĂ©fait ou a l'intention de s'en dĂ©faire ou dont il a l'obligation de se dĂ©faire ou d'Ă©liminer en vertu des dispositions de la prĂ©sente loi.

DĂ©chets dangereux : les dĂ©chets dont la liste est fixĂ©e par dĂ©cret selon leurs constituants et les caractĂ©ristiques des matières polluantes qu'ils contiennent.

Producteur : toute personne dont l'activitĂ© produit des dĂ©chets et toute personne qui effectue des opĂ©rations de prĂ©-traitement, de mĂ©lange ou autres entraĂ®nant une modification dans la nature des dĂ©chets ou dans leur composition.

Distributeur : l'importateur ou le distributeur de produits et de substances.

DĂ©tenteur : toute personne qui tient en sa possession des dĂ©chets.

Gestion : toutes les opĂ©rations relatives Ă  la collecte, au transport, au traitement, Ă  la valorisation et Ă  l'Ă©limination des dĂ©chets, y compris le contrĂ´le de ces opĂ©rations et le contrĂ´le des sites de stockage et d'Ă©limination, des dĂ©charges et des unitĂ©s de valorisation.

Élimination : toutes les opĂ©rations visant l'Ă©limination dĂ©finitive des dĂ©chets, telles que les opĂ©rations d'incinĂ©ration, d'enfouissement et de stockage dans des lieux rĂ©servĂ©s ou de dĂ©pĂ´t dans des dĂ©charges, conformĂ©ment Ă  des conditions assurant la prĂ©vention des risques pour la santĂ© de l'homme et sans faire usage de mĂ©thodes et de moyens pouvant causer un dommage Ă  l'environnement.

Valorisation : toutes les opĂ©rations tendant Ă  rĂ©cupĂ©rer des matĂ©riaux et de l’énergie Ă  partir des dĂ©chets et toutes les opĂ©rations de renouvellement et de transformation, telles que l'extraction de mĂ©taux ou d'autres matières non organiques et leur rĂ©utilisation ou la constitution de compost pour l'agriculture ou leur utilisation comme source d'Ă©nergie.

Huiles lubrifiantes usagées : toutes huiles lubrifiantes minérales ou synthétique qui deviennent inaptes après usage à l'emploi auquel elles étaient destinées comme huiles lubrifiantes neuves et qui peuvent être réutilisées comme matière première en vue de leur régénération.

Filtres à huile usagés : tous les équipement utilisés pour filtrer les huiles lubrifiantes des moteurs thermiques qui deviennent inaptes après usage à l'emploi auquel ils étaient destinés et qui peuvent être valorisés.

Régénération : toutes les opérations visant le traitement des huiles lubrifiantes usagées en vue d'obtenir des huiles de base réutilisables.

Accumulateurs : des appareils représentant une source d'energie électrique obtenue par transformation directe de l'énergie chimique et constitués d'un ou de plusieurs éléments secondaires rechargeables et représentés essentiellement par les accumulateurs utilisés dans les moyens de transport.

Llixiviats : Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

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