FAQ

puce_flech_1_.jpg Comment crĂ©er une entreprise de collecte et de transport des dĂ©chets non dangereux?

pusvert.jpg Les activitĂ©s de collecte et de transport des dĂ©chets non dangereux sont soumises Ă  un cahier des charges. Le promoteur doit dĂ©poser le cahier des charges relatif Ă  la collecte et au transport des dĂ©chets non dangereux, en 3 exemplaires remplis et signĂ©s, Ă  l'Agence Nationale de Gestion des DĂ©chets pour approbation.

puce_flech_1_.jpg Comment créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux?

pusvert.jpg Pour créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux, le promoteur doit élaborer une étude d'impact sur l'environnement et la déposer à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement ANPE. Après l'approbation de l'ANPE sur l'étude d'impact, le promoteur doit présenter les documents suivants à l'ANGed pour approbation:

puceorange.jpg3 exemplaire du cahier des charges de collecte et de transport des dĂ©chets non dangereux, remplis et signĂ©s

puceorange.jpg3 exemplaire du cahier des charges de recyclage et de valorisation des dĂ©chets non dangereux, remplis et signĂ©s

puceorange.jpgUne copie de l'Ă©tude d'impact

puceorange.jpgUne copie de l'approbation de l'ANPE

 

 

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