puce_flech_1_.jpg La minimisation des Déchets Industriels et Spéciaux(DIS) est dans la responsabilité des producteurs; elle se traduit par les mesures préventives pour limiter la quantité et la nocivité des déchets provenant de la production, mais aussi des déchets qui proviennent de l’usage des produits ou des produits abîmés. Pendant la phase de la conception des produits il faut considérer de faciliter leur valorisation ou leur élimination propre.
alt La minimisation est réalisée à travers les mesures d’optimisation de la production, à l’occasion de l’achat et l’usage du produit ainsi que après son usage lorsqu’il est devenu un déchet.
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 L’article 37 de la loi 96-41 du 10 juin 1996 prévoit un ou des plan de gestion des déchets
qui peut fixer - entre autre - les conditions de réduction, de recyclage et d’élimination des déchets.
alt Le principe de «pollueur – payeur» veut dire:
Quiconque produit, débite ou consomme, est responsable de la minimisation, du recyclage et de l’élimination des déchets générés.
puce_flech_1_.jpg En vertu de l’art. 38 de la loi 96-41 du 10 juin 1996, le ministre de l’environnement peut, après avis du ministre chargé de l'industrie, proposer tous règlements nécessaires pour réduire au minimum la production de déchets industriels et spéciaux dangereux obligeant les producteurs à mettre au point et à exécuter des plans pour maîtriser et limiter autant que possible la production de déchets industriels et spéciaux.
 

Les principaux objectifs de tels plans de gestion des Déchets Industriels et Spéciaux (DIS) sont:

1. Assurer une gestion correcte et durable en déterminant les installations et équipements nécessaires en matière d’élimination et de valorisation des déchets;
2. Trouver des moyens pour réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source de leur génération par une production et des produits alternatives;
3. Introduire le système du contrôle des détenteurs par les autorités concernées;
4. Documenter les quantités générées, transportées et éliminées;
5. Créer la base pour la planification en déduisant le pronostique des DIS.

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