Transporteurs autorisés par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
 
puce_flech_1_.jpg Pour les dĂ©chets dangereux, l’article 31bis de la loi 96-41 sur la gestion des dĂ©chets soumet Ă  autorisation prĂ©alable du Ministre chargĂ© de l'environnement, tout Ă©tablissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activitĂ©s de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'Ă©limination des dĂ©chets dangereux. Un guide dĂ©taillĂ© sur la collecte et le transport des DD a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© et peut ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©.
 
Guide détaillé sur la collecte et le transport des DD
• Tome 1
• Tome 2
Tome 1

Annexe 1-2-3

Annexe 4-5-6

Partie1

Partie 2

Partie 3-4-5-6

 


puce_flech_1_.jpg L'autorisation de transport doit indiquer :

pusvert.jpg Les types et quantités de déchets;
pusvert.jpg Les prescriptions techniques et les modalités de collecte, de transport, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination;
pusvert.jpg Les précautions prises pour garantir les conditions de sécurité;
pusvert.jpg Le site de collecte, de tri, de stockage et d'Ă©limination.
    
Cette autorisation n'est attribuée qu'après accomplissement des procédures d'approbation de l'étude d'impact conformément aux règlements en vigueur.
              
puce_flech_1_.jpg L'enlèvement et le transport des déchets dangereux doivent être effectués par des entreprises spécialisées et formées.
La demande d'une autorisation de transport indique:

pusvert.jpg Le savoir faire du personnel;
pusvert.jpg l’aptitude des moyens de transport;
pusvert.jpg Les assurances pour payer des dommages-intérêts (Art. 34 al. 2 de la loi 96-41).

puce_flech_1_.jpg La loi prĂ©voit d’imposer des conditions et une durĂ©e limitĂ©e pour l’autorisation. 


puce_flech_1_.jpg En ce qui concerne les conditions, il peut s’agir d’une:

pusvert.jpg DĂ©limitation de la zone de collecte;
pusvert.jpg DĂ©limitation sur certaines routes Ă  utiliser;
pusvert.jpg Délimitation sur certains déchets et certains conteneurs/camions à utiliser.

puce_flech_1_.jpg Normalement les dispositions relatives au transport des matières dangereuses sont Ă  appliquer aux DD en parallèle aux dispositions de la loi des dĂ©chets. Cette rĂ©glementation internationale sur le transport routier des marchandises dangereuses (ADR) Ă  laquelle la Tunisie a adhĂ©rĂ©e, implique une multitude d’obligations. A titre d’exemple une signalisation (plaque) adĂ©quate doit ĂŞtre apposĂ©e sur le vĂ©hicule transporteur signalant la nature des "produits" transportĂ©s et celle des risques.

puce_flech_1_.jpg Base légale :

Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et arrĂŞtĂ© du ministre du transport du 19 janvier 2000, fixant les Ă©tiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route.
 

 
puce_flech_1_.jpg Un guide détaillé sur la gestion des déchets chimiques provenant des laboratoires a été élaboré et peut être téléchargé.
 

Guide sur la gestion des déchets chimiques des laboratoires

• Partie 1

Annexe 1

• Partie 2
Annexe 2

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