logo2.gif Cadre général 
puceorange.jpgLes quantités écoulées sur le marché local chiffrent actuellement à environ 520 mille unités, dont 120 mille unités importées.
 
puceorange.jpgLes accumulateurs usagés sont classés parmi les déchets dangereux conformément aux dispositions du décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déhets dangereux.

puceorange.jpgLe taux d’accumulateurs au plomb acide (batteries) plus de 90% des quantités circulant en Tunisie.
 
 
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puceorange.jpgVu la hausse excessive du plomb utilisé dans la fabrication des accumulateurs nouveaux, et le manque de ressources naturelles pour cette matière chère en Tunisie et importé en devises, il a été envisagé la nécessité d’extraire cette matière des accumulateurs usagés en les recyclant. Dans ce cadre, on a pensé à la mise en place d’un système de gestion des accumulateurs usagés, en vu de rationnaliser la gestion d’une matière chère qu’est le plomb. 
puce_flech_1_.jpgDans ce contexte, une étude technico-économique sur la gestion des accumulateurs usagés a été élaborée à la fin de l'année 2005. 
 
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logo2.gif Cadre réglementaire
puceorange.jpgPromulgation du décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et des piles usagés.

puceorange.jpgPromulgation de l’arrêté du 23/04/2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses. 
logo2.gif Gestion actuelle
puce_flech_1_.jpgDans le cadre d'encourager le secteur privé à l'investissement dans le secteur de recyclage et de valorisation des déchets, un arrêté conjoint a été promulgué le 23 avril 2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à fins industrielles diverses. 

puce_flech_1_.jpgLa valeur de la consigne obligatoire pour les catégories d'accumulateurs mises sur le marché local est fixée comme suit: 

puceorange.jpgCatégorie 1: accumulateurs de démarrage ayant un poids inférieur ou égal à 30 kg: 15 Dt;

puceorange.jpgCatégorie 2: accumulateurs de démarrage ayant un poids supérieur à 30 kg et n'excédant pas 60 kg: 30 DT;

puceorange.jpgCatégorie 3: accumulateurs utilisés à des fins industrielles diverses selon le poids à raison de 450 millimes 
          par kg.

logo2.gif Suivi du système de la consigne obligatoire:

puce_flech_1_.jpgL’application du système de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à fins industrielles diverses a démarrée le 1er août 2009. Dans ce cadre, une campagne de sensibilisation et d’information a été organisée afin de vulgariser la notion de la consigne (spot TV, PLV, affiches et dépliants) et ce en collaboration avec les sociétés importatrices et productrices des accumulateurs ;

puce_flech_1_.jpgLe suivi de l’application du système de la consigne obligatoire à travers des rapports trimestriels préparés par les sociétés importatrices et productrices des batteries à plomb, contenant les états des accumulateurs commercialisés, des bons et des montants de consigne, et ce à partir de la date de démarrage du système de la consigne obligatoire le 1er août 2009 ;

puce_flech_1_.jpg Pour la période du 1er janvier 2010 jusqu'à fin septembre 2010, le système a réalisé ce qui suit:

Quantité commercialisées localement Quantités récupérées et recyclées Taux de récupération et de recyclage
354.000 unités 303.000 unités 85.5%

 

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