logo2.gif Quantités des huiles lubrifiantes
  pusvert.jpg Environ 50 mille tonnes de huiles lubrifiantes sont écoulés annuellement  sur le marché tunisien, et ce comme suit :

        puceorange.jpg46 mille sont localement blindés,  soit l’équivalent de 92% des quantités totales  mises sur le marché;
        puceorange.jpg4 mille tonnes environ sont importées soit 8% des quantités totales.

 

 Graphic_ECO_Zit_fr.jpg

 

  pusvert.jpg Huiles lubrifiantes usagées

        puceorange.jpgLes quantités des huiles lubrifiantes usagées collectables sont estimées à 25 mille tonnes par an (environ 50% des quantités   écoulées sur le marché local, qui est
               le taux adopté à l'échelle internationale);
        puceorange.jpgLes stations de lavage et de vidange sont les plus grands détenteurs des huiles lubrifiantes avec un taux avoisinant 50%.

logo2.gif Cadre réglementaire

  puce_flech_1_.jpg Le décret n°:2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprises des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion, telque amendé et modifié par le décret n°:2008-2565 du 07 juillet 2008 qui stipule que:

 pusvert.jpg Les importateurs et les  distributeurs des huiles lubrifiantes neuves qui importent et mettent sur le marché local des quantités d’huiles lubrifiantes  neuves ne dépassant 
     500 tonnes doivent choisir entre l’une  des possibilités suivantes : 
        puceorange.jpgacquitter leurs contributions relatives à la collecte, au transport et au stockage des huiles lubrifiantes usagées en contre partie du non reprise de leur quote-part en 
               huiles de base régénérées. 
        puceorange.jpgou reprendre leur quote-part  en huiles régénérées et acquitter le coût de la régénération en plus du coût de la collecte, du transport et du stockage. 
  pusvert.jpg Les autres sociétés productrices et distributrices des huiles lubrifiantes neuves, sont tenues de reprendre leurs quotes-parts en huiles régénérées qui sont équivalentes 
     au taux d’huiles neuves mises sur le marché pour chaque société.

logo2.gif Gestion  actuelle du système
  pusvert.jpg  L'ANGed assure actuellement  la gestion du système public de reprise et de régénération   des huiles lubrifiantes usagées, baptisé "Eco-Zit",  et ce conformément à
   l'article 7 du décret n°2002-693   du 1er avril 2002.
  pusvert.jpg L’ANGed se charge de ce qui suit :
        puceorange.jpgLe développement de la filière à travers l'élaboration des études  et la mise en place de plans de gestion de ces déchets;
        puceorange.jpgLe suivi et évaluation des opérations  de gestion de ces déchets (collecte, transport, traitement  et valorisation);
        puceorange.jpgLe financement des opérations de sensibilisation et de programmes pilotes dans le domaine de gestion des huiles lubrifiantes usagées.
  pusvert.jpg Dans le cadre d’une  convention spécifique, l’ANGed a chargé la Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) d’effectuer les opérations de collecte, de stockage et de régénération des huiles lubrifiantes  usagées. La SOTULUB est actuellement  la seule société autorisée en la matière avec une expérience de plus  de 25 ans ;
  pusvert.jpg Le système "Eco-Zit" est financé par les contributions des adhérents (producteurs et importateurs des huiles lubrifiantes). Ces contributions sont déterminées  en fonction de la gestion de chaque tonne des huiles lubrifiantes.
puce_flech_1_.jpg  La collecte
  pusvert.jpg Les opérations de  collecte des huiles lubrifiantes usagées sont réalisées par environ 10 mille points de collecte répartis sur tout le territoire  tunisien;
  pusvert.jpg La SOTULUB a chargé  11 sous-traitants, répartis sur tout le territoire tunisien, d’effectuer les opérations de collecte et de transport des huiles lubrifiantes   usagées, et ce
     en vertu de contrats y afférents ;
  pusvert.jpg La Société procède, actuellement, à la collecte de 15 mille tonnes d'huiles lubrifiantes usagées(environ 60% des quantités collectables).
puce_flech_1_.jpg  La valorisation
  pusvert.jpg La SOTULUB effectue les opérations de régénération des huiles lubrifiantes  usagées dans l’unité sise dans la zone industrielle de Jarzouna dont la capacité est de
     16000 tonnes de lubrifiants utilisés annuellement (environ 64% des quantités de lubrifiants collectables) ;
  pusvert.jpg Les quantités régénérées par la SOTULUB sont d’environ 10000 tonnes par an ;
 
puce_flech_1_.jpg  Dans le cadre du suivi de l’adhésion au système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, un arrêté conjoint des ministres des finances, de l’environnement et du développement durable, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de la technologie a été promulgué le 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, comme modifié et complété par le décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008 ;
puce_flech_1_.jpg En application de cet arrêté, l’ANGed a commencé, en date du 19 juin 2009 et en concertation avec les services de la douane tunisienne, le contrôle des opérations d’importation des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles à travers son visa sur les factures d’importation ;
puce_flech_1_.jpg Une base de données a été développée et appliquée pour mieux organiser le suivi de ces procédures.

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