Quantités des huiles lubrifiantes |
Environ 50 mille tonnes de huiles lubrifiantes sont écoulés annuellement sur le marché tunisien, et ce comme suit : |
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46 mille sont localement blindés, soit l’équivalent de 92% des quantités totales mises sur le marché;
4 mille tonnes environ sont importées soit 8% des quantités totales.
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Huiles lubrifiantes usagées
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Les quantités des huiles lubrifiantes usagées collectables sont estimées à 25 mille tonnes par an (environ 50% des quantités écoulées sur le marché local, qui est
le taux adopté à l'échelle internationale);
Les stations de lavage et de vidange sont les plus grands détenteurs des huiles lubrifiantes avec un taux avoisinant 50%. |
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Cadre réglementaire
Le décret n°:2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprises des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion, telque amendé et modifié par le décret n°:2008-2565 du 07 juillet 2008 qui stipule que:
Les importateurs et les distributeurs des huiles lubrifiantes neuves qui importent et mettent sur le marché local des quantités d’huiles lubrifiantes neuves ne dépassant
500 tonnes doivent choisir entre l’une des possibilités suivantes :
acquitter leurs contributions relatives à la collecte, au transport et au stockage des huiles lubrifiantes usagées en contre partie du non reprise de leur quote-part en
huiles de base régénérées.
ou reprendre leur quote-part en huiles régénérées et acquitter le coût de la régénération en plus du coût de la collecte, du transport et du stockage.
Les autres sociétés productrices et distributrices des huiles lubrifiantes neuves, sont tenues de reprendre leurs quotes-parts en huiles régénérées qui sont équivalentes
au taux d’huiles neuves mises sur le marché pour chaque société.
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Gestion actuelle du système |
L'ANGed assure actuellement la gestion du système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, baptisé "Eco-Zit", et ce conformément Ã
l'article 7 du décret n°2002-693 du 1er avril 2002.
L’ANGed se charge de ce qui suit : |
Le développement de la filière à travers l'élaboration des études et la mise en place de plans de gestion de ces déchets;
Le suivi et évaluation des opérations de gestion de ces déchets (collecte, transport, traitement et valorisation);
Le financement des opérations de sensibilisation et de programmes pilotes dans le domaine de gestion des huiles lubrifiantes usagées. |
Dans le cadre d’une convention spécifique, l’ANGed a chargé la Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) d’effectuer les opérations de collecte, de stockage et de régénération des huiles lubrifiantes usagées. La SOTULUB est actuellement la seule société autorisée en la matière avec une expérience de plus de 25 ans ; |
Le système "Eco-Zit" est financé par les contributions des adhérents (producteurs et importateurs des huiles lubrifiantes). Ces contributions sont déterminées en fonction de la gestion de chaque tonne des huiles lubrifiantes. |
La collecte |
Les opérations de collecte des huiles lubrifiantes usagées sont réalisées par environ 10 mille points de collecte répartis sur tout le territoire tunisien;
La SOTULUB a chargé 11 sous-traitants, répartis sur tout le territoire tunisien, d’effectuer les opérations de collecte et de transport des huiles lubrifiantes usagées, et ce
en vertu de contrats y afférents ;
La Société procède, actuellement, à la collecte de 15 mille tonnes d'huiles lubrifiantes usagées(environ 60% des quantités collectables). |
La valorisation |
La SOTULUB effectue les opérations de régénération des huiles lubrifiantes usagées dans l’unité sise dans la zone industrielle de Jarzouna dont la capacité est de
16000 tonnes de lubrifiants utilisés annuellement (environ 64% des quantités de lubrifiants collectables) ;
Les quantités régénérées par la SOTULUB sont d’environ 10000 tonnes par an ; |
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Dans le cadre du suivi de l’adhésion au système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, un arrêté conjoint des ministres des finances, de l’environnement et du développement durable, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de la technologie a été promulgué le 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, comme modifié et complété par le décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008 ; |
En application de cet arrêté, l’ANGed a commencé, en date du 19 juin 2009 et en concertation avec les services de la douane tunisienne, le contrôle des opérations d’importation des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles à travers son visa sur les factures d’importation ; |
Une base de données a été développée et appliquée pour mieux organiser le suivi de ces procédures. |