  Cadre général |
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 Les quantités écoulées sur le marché local chiffrent actuellement à environ 520 mille unités, dont 120 mille unités importées. Les accumulateurs usagés sont classés parmi les déchets dangereux conformément aux dispositions du décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déhets dangereux.Le taux d’accumulateurs au plomb acide (batteries) plus de 90% des quantités circulant en Tunisie. |
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| Vu la hausse excessive du plomb utilisé dans la fabrication des accumulateurs nouveaux, et le manque de ressources naturelles pour cette matière chère en Tunisie et importé en devises, il a été envisagé la nécessité d’extraire cette matière des accumulateurs usagés en les recyclant. Dans ce cadre, on a pensé à la mise en place d’un système de gestion des accumulateurs usagés, en vu de rationnaliser la gestion d’une matière chère qu’est le plomb. |
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 Dans ce contexte, une étude technico-économique sur la gestion des accumulateurs usagés a été élaborée à la fin de l'année 2005.  |
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|  Cadre réglementaire |
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| Promulgation du décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et des piles usagés.Promulgation de l’arrêté du 23/04/2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses. |
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| Â Gestion actuelle |
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| Dans le cadre d'encourager le secteur privé à l'investissement dans le secteur de recyclage et de valorisation des déchets, un arrêté conjoint a été promulgué le 23 avril 2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à fins industrielles diverses. |
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