 Pour les dĂ©chets dangereux, l’article 31bis de la loi 96-41 sur la gestion des dĂ©chets soumet Ă autorisation prĂ©alable du Ministre chargĂ© de l'environnement, tout Ă©tablissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activitĂ©s de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'Ă©limination des dĂ©chets dangereux. Un guide dĂ©taillĂ© sur la collecte et le transport des DD a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© et peut ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©.
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L'autorisation de transport doit indiquer :
 Les types et quantités de déchets;
Les prescriptions techniques et les modalités de collecte, de transport, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination;
Les précautions prises pour garantir les conditions de sécurité;
Le site de collecte, de tri, de stockage et d'Ă©limination.
Cette autorisation n'est attribuée qu'après accomplissement des procédures d'approbation de l'étude d'impact conformément aux règlements en vigueur.
L'enlèvement et le transport des déchets dangereux doivent être effectués par des entreprises spécialisées et formées.
La demande d'une autorisation de transport indique:
Le savoir faire du personnel;
l’aptitude des moyens de transport;
Les assurances pour payer des dommages-intérêts (Art. 34 al. 2 de la loi 96-41).
La loi prĂ©voit d’imposer des conditions et une durĂ©e limitĂ©e pour l’autorisation.
En ce qui concerne les conditions, il peut s’agir d’une:
DĂ©limitation de la zone de collecte;
DĂ©limitation sur certaines routes Ă utiliser;
Délimitation sur certains déchets et certains conteneurs/camions à utiliser.
Normalement les dispositions relatives au transport des matières dangereuses sont Ă appliquer aux DD en parallèle aux dispositions de la loi des dĂ©chets. Cette rĂ©glementation internationale sur le transport routier des marchandises dangereuses (ADR) Ă laquelle la Tunisie a adhĂ©rĂ©e, implique une multitude d’obligations. A titre d’exemple une signalisation (plaque) adĂ©quate doit ĂŞtre apposĂ©e sur le vĂ©hicule transporteur signalant la nature des "produits" transportĂ©s et celle des risques.
Base légale :
Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et arrĂŞtĂ© du ministre du transport du 19 janvier 2000, fixant les Ă©tiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route.
Un guide détaillé sur la gestion des déchets chimiques provenant des laboratoires a été élaboré et peut être téléchargé.
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