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 La responsabilitĂ© des producteurs comprend la dĂ©claration correcte de la quantitĂ© et de la composition des DD de leur entreprise, ainsi que le choix soigneux des transporteurs et des installations de traitement. En plus, le producteur respecte toute rĂ©glementation concernant le stockage interne des DD et dĂ©montre sa volontĂ© de minimiser la nocivitĂ© et la quantitĂ© de ses dĂ©chets, p.ex. par une planification stratĂ©gique environnementale de l’entreprise. Plus cette composante stratĂ©gique est Ă©voluĂ©e dans l’entreprise, plus le potentiel de minimiser les coĂ»ts d’Ă©vacuation des DD peut ĂŞtre exploitĂ©.
Le guide pratique sur la gestion des DD contient encore plus de détails sur la bonne gestion interne des DD. le guide peut être téléchargé ici:
Les mesures d’une bonne gestion interne doivent couvrir les aspects suivants:
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 Documentation des déchets, choix du code approprié (du catalogue des DD) et des caractéristiques de risque comme matière dangereuse;
Suivi et documentation de la procédure interne comme p.e. sur les mélanges admissibles, la séparation nécessaire à cause de sa réactivité et les emballages appropriés;
Exploitation correcte et suivi soigneux des installations de traitement interne pour les eaux usées industrielles et les DD;
Suivi interne du flux des DD, Ă travers le registre et les autres documents du suivi comme le manifeste, le bordereau et le rapport annuel;
Evolution continue de la structure d’organisation et des responsabilitĂ©s internes pour l’environnement; surtout la dĂ©signation d’un chargĂ© ou responsable pour l’environnement;
Documentation de la fréquence et du contenu des inspections internes et des activités de formation interne des cadres et du personnel;
Contracter une assurance contre les dommages environnementaux potentiels et mobilisation des ressources financières pour l’assainissement des dommages et incidents Ă©ventuels du passĂ©.
Les actions pratiques d’une bonne gestion interne sont les suivantes :
Les DD doivent être étiquetés suivant la règlementation des matières dangereuses (dans la majorité des cas identifiables par les feuilles de sécurité des produits usés, sinon par une analyse des composantes dangereuses);
Le tri sert Ă sĂ©parer les DD Ă haut risque des autres dĂ©chets qui sont moins chers Ă Ă©liminer (p.e. dans les dĂ©charges contrĂ´lĂ©es). Le tri sert aussi Ă sĂ©parer les diffĂ©rents types de DD qui peuvent rĂ©agir et provoquer un impact plus grave sur l’environnement en cas d’accident (explosion, Ă©manation de gaz toxiques etc.). Des produits incompatibles ne doivent pas ĂŞtre associĂ©s Ă une mĂŞme capacitĂ© de rĂ©tention. Le tri sert donc Ă la minimisation des risques et des coĂ»ts dans l’entreprise;
Organiser le stockage interne, c'est prĂ©voir les capacitĂ©s de stockage interne en fonction des quantitĂ©s produites, Ă©quiper le stockage des moyens techniques du premier secours, de la protection des travailleurs, d’extinction de feu et de rĂ©tention des eaux d’extinction de feu. Signaler les risques et Ă©tiqueter les rĂ©cipients, regrouper les dĂ©chets suivant le plan d’Ă©vacuation et respectivement le traitement prĂ©vu.
Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation prĂ©cise des diffĂ©rentes classes de produits ainsi qu’un registre des stocks tenu Ă jour permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaĂ®tre rapidement la nature des produits stockĂ©s et des quantitĂ©s.
Dans la mesure du possible, il faut toujours stocker les conteneurs de dĂ©chets dans un endroit abritĂ©(l’eau mĂ©langĂ©e aux dĂ©chets alourdit la benne et risque d’augmenter le coĂ»t du transport et du traitement parce qu’ils sont facturĂ©s au poids.
Il faut aussi placer les conteneurs sur rĂ©tention afin d’Ă©viter une contamination du sol et des nappes souterraines et dans une aire clĂ´turĂ©e pour limiter le risque d’intrusion.
Les règles de compatibilité suivantes sont à respecter :
Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage. En général, il faut éviter de stocker ensemble des produits inflammables et nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement dangereux après réaction.
Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et stockés dans un local ou dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de personnes formées aux risques liés à ces produits pourra pénétrer dans ce local. |
